Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09048
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 24/09048
RG n° N° RG 24/09048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWG5 DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE : Société Mutuelle de [Localité 1] Assurances, [A] [Z], [X] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL R
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ca other ca_lyon n° 24/09048
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/09048
N° RG 24/09048 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5P Décision du Juridiction de proximité de [Localité 1] en référé du 11 octobre 2024 RG : 24/01702 Association ASSOCIATION [K] [N] [B] C/ Association ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES (ESRA) RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09048
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/09048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/09048 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PQU N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2024 JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S. NEW COSMETIC FRANCE [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09048
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/09048
N° RG 24/09048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAID PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAID Copie exec. aux Avocats : Me Benjamin LIBLIN Me Michel VILAR Le Le Greffier Me Benjamin LIBLIN Me Michel VILAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09048
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/09048
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAL Minute : 25/00886 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/09048
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/09048
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOW7 MINUTE n° : 2025/ 399 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09048
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/09048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5566 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_paris n° 24/09048
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/09048
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOB2 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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