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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09091 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/09091

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/09091

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210b6acdc6046d47094086
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09091

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/09091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/079 Rôle N° RG 24/09091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNI7 [M] [K] épouse [A] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 février 2026:

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c1ddcdc6046d47063646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1