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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09091

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/09091

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210b6acdc6046d47094086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09091

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/09091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HL6 AFFAIRE : Mme [I] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba08a3cdc6046d47094fe9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09091

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/09091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/079 Rôle N° RG 24/09091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNI7 [M] [K] épouse [A] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 février 2026:

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c1ddcdc6046d47063646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09091

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/09091

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AFC Minute : 25/01031 Monsieur [S] [J] [N] [I] Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a0c07170de10e40df7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09091

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/09091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Abati, vetiaire C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/09091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LDH N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2024 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80e4e9a46d1f5a76337f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09091

    TJ Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/09091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/09091 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKWD Minute n° 24/01010 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 676322a601b98fb2eba9dd5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09091

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EWO MINUTE: 24/2204 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d344e0888abb7bf49e0

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