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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09106 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/09106

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/09106

    N° RG 24/09106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBBY Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 04 novembre 2024 RG : 24/00788 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c46cdc6046d4765aa5a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09106

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/09106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 24/09106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLH Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : Me Marie BELUCH Me Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645026c9863ce9f01bf1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09106

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/09106

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7538b82c60b5444b9b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1