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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09110

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/09110

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOG5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ebab93c619cd1f42db59
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/09110

    CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 24/09110

    N° RG 24/09110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCA Décision de la Juridiction de proximité de [Localité 1] Référé du 28 juin 2024 RG : 12-24-0090 S.C.I. [A] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e077efcdc6046d4769b4e2
  • ca other ca_paris n° 24/09110

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/09110

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fbe57ea59a3356be4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1