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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09165

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/09165

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOLV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c4c975782d5f068b6bbd
  • ca other ca_lyon n° 24/09165

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/09165

    N° RG 24/09165 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBGQ Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6752966bbb261463f38e41f2

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