Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09183
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/09183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOMZ Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 24/09183
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/09183
N° RG 24/09183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBH4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 novembre 2024 RG : ch n° S.A.S.U. OMAZOMA C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_aix_provence n° 24/09183
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/351 Rôle N° RG 24/09183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUQ [W] [D] [L] [O], [N] [Y] C/ [B] [E] [F] [K] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BA
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ca other ca_aix_provence n° 24/09183
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/09183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/09183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUQ Ordonnance n° 2025/M24 Monsieur [D] [A] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
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