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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09190
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09190
N° RG 24/09190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBIK Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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