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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09190

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZEZ N° de MINUTE : 26/00265 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole en exercice M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4743cdc6046d47b9a004
  • tj Envoi en médiation tj69123 n° 24/09190

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/09190 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A47 Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, vestiaire : 42 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ee17147355d7afab3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09190

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09190 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK36 Minute n° 24/01237 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0bad3b0ca3aeee3162e6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09190

    CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09190

    N° RG 24/09190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBIK Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64e0c257ef3cd22e953
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09190

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [V], Madame [K] [M] EPOUSE [U], Monsieur [W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57HB N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 15 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f218b3f1e77535a709b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1