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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09200

    CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09200

    N° RG 24/09200 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJH Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64e0c257ef3cd22e947
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09200

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/09200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/09200 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNVT Ordonnance n° 2024/ M70 Mme [Y] [X] Représentant : Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec6c33cdcc763a3b98cd

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