Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09207
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/09207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOOS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09207
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/09207
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09207 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M252 Affaire : S.A.R.L. SM2M PARTICIPATIONS Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [X] [P] Intimée Me [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4]
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