Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09216
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/09216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 317 Rôle N° RG 24/09216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNYI Compagnie d'assurance SOGESSUR C/ [W] [E] [M] [E] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 24/09216
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/09216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RG N°: N° RG 24/09216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOPK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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