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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09222

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/09222

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/09222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13782cdc6046d474164a8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09222

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/09222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/09222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNZN Ordonnance n° 2025/M224 Monsieur [U] [D] assuré [Numéro identifiant 1] représenté par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.N.C. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6931619083684346b63abec9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09222

    CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09222

    N° RG 24/09222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBK7 Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fd9

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