Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09230
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/09230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/09230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN2L [18] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - [18] - Monsieur [T] [U] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09230
CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09230
N° RG 24/09230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBL6 Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons
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