Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09230
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/09230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/09230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN2L [18] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - [18] - Monsieur [T] [U] Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09230
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/09230
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09230 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ABQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 7] C/ [K] [D] [R], [U] [N] [H] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur M
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09230
TJ Rennes, 3 févr. 2025, RG 24/09230
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 03 Février 2025 N° RG 24/09230 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK64 [F] [Z] ouverture de la liquidation judiciaire sur les patrimoines JUGEMENT D'OUVERTURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09230
CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09230
N° RG 24/09230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBL6 Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons
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