Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09238
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/09238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN27 JONCTION Rôle N° RG 24/09790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP3C [I] [R] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09238
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/09238
N° RG 24/09238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBMH Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles