Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09239
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3H CPAM DU GERS C/ S.A.S. [3] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09239
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/09239
N° RG 24/09239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBMI Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09239
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/09239
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à êtr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles