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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09239

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3H CPAM DU GERS C/ S.A.S. [3] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69170636e097417ee1be6af6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09239

    CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/09239

    N° RG 24/09239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBMI Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fcf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09239

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/09239

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à êtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f18d6ea26f688da86f

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