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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09239

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/09239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gaëlle NAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 02 f

    Lire la décision → Vérifier la source 69853de0cdc6046d471e92df
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09239

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3H CPAM DU GERS C/ S.A.S. [3] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69170636e097417ee1be6af6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09239

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09239

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09239 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXO MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CREDIPAR c/ [R], [N] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccbc9134b6bc8ff689c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09239

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/09239

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATS Minute : 25/00096 OPH COMMUNAUTAIRE [Localité 8] Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c39bfd75b73b3e3daf0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09239

    CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/09239

    N° RG 24/09239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBMI Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fcf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09239

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FR5 MINUTE: 24/2263 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996f8b3f1e77535a5497
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09239

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/09239

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à êtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f18d6ea26f688da86f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1