Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09251
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/609 Rôle N° RG 24/09251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4F [M] [K] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - [M] [K] - [7] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09251
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/09251
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/09251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNU Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 26 septembre 2024 - R.G.: 2023j62 Société BOISILIA CONSTRUCTION Exerçant sous l'
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