Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/09251
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/09251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/09251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BYK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [S] née le 18 Juin 1976 à [Localité 2] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09251
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/09251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORN N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Juillet 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le :12/02/2026 à Me DUFFOUR JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDE
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tj Désistement partiel tj93008 n° 24/09251
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/09251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3U3 N° de MINUTE : 25/01455 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Localité 14] [Localité 12] SITUE [Adresse 7]
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ca other ca_aix_provence n° 24/09251
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/609 Rôle N° RG 24/09251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4F [M] [K] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - [M] [K] - [7] Décision
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/09251
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09251
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09251 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIZ MINUTE n° : 2025/581 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09251
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKY Minute n° 25/ 239 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09251
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/09251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/09251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSKT N° MINUTE : 25/00057 AFFAIRE [N] [G] épouse [K] C/ [I] [K] DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [K] Né le 13 juillet 1965
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09251
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57UP N° MINUTE : 2 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09251
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/09251
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/09251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNU Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 26 septembre 2024 - R.G.: 2023j62 Société BOISILIA CONSTRUCTION Exerçant sous l'
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