Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09257
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/09257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 24/09257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODP [D] [G] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lou GODARD - Me Alice CABRERA Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 24/09257
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 24/09257
N° RG 24/09257 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBOA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 26 novembre 2024 RG : 2024f04279 ch n° S.A.S. INTERNATIONAL DIGITAL CONSULTING C/ S.E.L.A.R.L. [K] Société LE FONDS ARBEVEL DETTE PRIVEE PMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09257
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/09257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/09257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou d
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