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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09257

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/09257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 24/09257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODP [D] [G] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lou GODARD - Me Alice CABRERA Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2644b3dd52896a8709b9
  • ca other ca_lyon n° 24/09257

    CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 24/09257

    N° RG 24/09257 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBOA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 26 novembre 2024 RG : 2024f04279 ch n° S.A.S. INTERNATIONAL DIGITAL CONSULTING C/ S.E.L.A.R.L. [K] Société LE FONDS ARBEVEL DETTE PRIVEE PMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 688311324d9076bf079c2337
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09257

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/09257

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/09257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 67384495c14b3adaa0ac4958

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