Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09257 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09257

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/09257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGH N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. D'HLM NOTRE LOGIS [Adresse 1] C/ [P] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2bffcdc6046d471349af
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09257

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/09257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 24/09257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODP [D] [G] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lou GODARD - Me Alice CABRERA Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2644b3dd52896a8709b9
  • ca other ca_lyon n° 24/09257

    CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 24/09257

    N° RG 24/09257 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBOA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 26 novembre 2024 RG : 2024f04279 ch n° S.A.S. INTERNATIONAL DIGITAL CONSULTING C/ S.E.L.A.R.L. [K] Société LE FONDS ARBEVEL DETTE PRIVEE PMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 688311324d9076bf079c2337
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/09257

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/09257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/09257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGH S.A. [Adresse 7] DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [W] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 7] DEVENUE 3F NOTRE LOGIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed346dfb8222794527d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09257

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [Y] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57VJ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5340e85d0474bddb4e29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09257

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09257 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAY Minute n° 24/1253 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ecb88ebae9546ba2d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09257

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/09257

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/09257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 67384495c14b3adaa0ac4958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1