Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09268
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/09268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN6C Ordonnance n° 2025/M234 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philip
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ca other ca_lyon n° 24/09268
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/09268
N° RG 24/09268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBOX Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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