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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09287

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAB S.A.S.U. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence LEVETTI de l'AARPI LEVETTI ET

    Lire la décision → Vérifier la source 694313201655f7b766bf5b28
  • ca other ca_lyon n° 24/09287

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/09287

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/09287 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBQC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b6fad3b98c70ce53223

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