Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09287
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAB S.A.S.U. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence LEVETTI de l'AARPI LEVETTI ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09287
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/09287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [W], Maître Jean-sébastien TESLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C573C N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septembre 2025 (Articles 38
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/09287
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/09287
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AZK Minute : 25/00518 Madame [N] [G] C/ Monsieur [K] [W] Société MB NETTOYAGE Copie cert
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ca other ca_lyon n° 24/09287
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/09287
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/09287 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBQC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enreg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09287
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09287 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCZ Minute n° 24/1255 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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