Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09290
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 24/09290
N° RG 24/09290 -N°Portalis DBVX-V-B7I-QBQI Décision du Président du TC de [Localité 1] en référé du 13 novembre 2024 RG : 2024r00654 SARL A.T.P. TRANSPORTS C/ S.A.S. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 24/09290
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/09290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAH Ordonnance n° 2025/M314 Monsieur [S] [Y] représenté par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mons
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