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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09316

    CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 24/09316

    N° RG 24/09316 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBSR Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd28cd330f285604d1d94
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09316

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/09316

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 30 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à êtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7538b82c60b5444b9ae

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