Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09316
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MVA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [N] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09316
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7F Minute : Monsieur [K] [E] [Z] [I] Représentant : Me Priscilla PALMA, avocat au b
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ca other ca_lyon n° 24/09316
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 24/09316
N° RG 24/09316 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBSR Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09316
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/09316
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 30 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à êtr
Raccourcis
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