Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09317
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/09317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° RG 24/09317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOER E.U.R.L. CJ FORM C/ S.A.S. GE VITA LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2025 à : Me Céline HUMBERT
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ca other ca_lyon n° 24/09317
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/09317
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBST Appel contre une décision rendue le 04 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité
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