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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09337

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/09337

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOGG Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M281 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [E] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e8cf61635a2f5280b74

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