Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09379
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/09379
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/09379 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBX6 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Novembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/09379
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/09379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/09379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOMW JONCTION avec le N° RG 24/09521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5Q S.A.S.U. MELABA C/ [B] [R] S.C.P. [H] CRESSEND M.LE PRO
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