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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09413

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09413

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQT Ordonnance n° 2025/M157 Monsieur [Z] [Y] [G] représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [S] [G] représenté par Me Pierre MONTORO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be0fdaf41a8356be6cb
  • ca other ca_lyon n° 24/09413

    CA Lyon, 16 déc. 2024, RG 24/09413

    N° RG 24/09413 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2G Nom du ressortissant : [W] [C] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 DECEMBRE 2024 statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d7d324a1a4a2aa80de

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