Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09415
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 24/09415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQ2 Ordonnance n° 2025/M279 Monsieur [J] [B] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Etienne
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ca other ca_lyon n° 24/09415
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/09415
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 21 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 20224F
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