Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09431
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/09431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09431 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOSU Ordonnance n° 2026 / M003 Madame [D] [E] Monsieur [N] [B] représentés par Me Nino PARRAVICINI, membre de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09431
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09431
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO7R Décision dé
Raccourcis
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