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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09450 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09450

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/09450

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/548 Rôle N° RG 24/09450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOVT [B] [Z] C/ Etablissement Public [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PONSOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945572375782d5f06ba1599
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09450

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 24/09450

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 10 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2f054803a42ae615c30
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09450

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/09450

    N° RG 24/09450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB43 Décisions : - du tribunal de grande instance de GAP Au fond du 29 mars 2016 RG : 14/00812 - de la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre) en date du 18 septembre 2018 RG : 16/3201 - de la Cour de cassation (1ère c

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d995dcac3ba60034e37

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1