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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09450

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/09450

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/548 Rôle N° RG 24/09450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOVT [B] [Z] C/ Etablissement Public [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PONSOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945572375782d5f06ba1599
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/09450

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/09450

    N° RG 24/09450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Surendettement N° RG 24/09450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHD Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac83da9e15c513204a4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09450

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 24/09450

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 10 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2f054803a42ae615c30
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09450

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/09450

    N° RG 24/09450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB43 Décisions : - du tribunal de grande instance de GAP Au fond du 29 mars 2016 RG : 14/00812 - de la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre) en date du 18 septembre 2018 RG : 16/3201 - de la Cour de cassation (1ère c

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d995dcac3ba60034e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09450

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/09450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/11/24 à : - Monsieur [X] [W] - ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L’AUTONOMIE 75 Copie exécutoire délivrée le : 26/11/24 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09450

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9f807e14f855dcb7dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09450

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/09450

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/9450 -N° Portalis DB3S-W-B71-Z53X Minute n°24/00997 Madame [Z] [E] épouse [U] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Monsieur [Y] [U] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e80ff1db94e0238b825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1