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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09462 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09462

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/09462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 24/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOW4 [L] [F] épouse [N] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore MORA

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d7084a234d8fd349780
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/09462

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09462

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB5T Appel contre une décision rendue le 28 novembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa66c77b359bab86db0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09462

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/09462

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584c4ad0d5ee7d7e5c92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1