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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09468 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/09468

    CA Lyon, 25 juin 2026, RG 24/09468

    N° RG 24/09468 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB6C Décision du Juge de l'exécution de ST ETIENNE Au fond du 02 décembre 2024 RG : 24/03594 URSSAF RHONE ALPES C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1b293c619cd1f40926b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09468

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09468

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/606 Rôle N° RG 24/09468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXU [T] [L] E.U.R.L. [2] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ee102bad2f30af55d3c
  • ca other ca_paris n° 24/09468

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/09468

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/09468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03e445a086e2bcedf01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1