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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09473 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09473

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 24/09473

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOX4 Ordonnance n° 2026/M156 Madame [E] [D] Monsieur [U] [R] tous deux représentés par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, et Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4e41cdc6046d47465882
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09473

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/09473

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/09473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e56fde28ee4207112f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1