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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09519 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/09519

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09519

    N° RG 24/09519 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBH COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09519

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/09519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5M Ordonnance n° 2024/ 154 [Localité 4] M. [D] [T] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b4696e0bc0290dff33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09519

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/09519

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPHZ Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab9abda5be661d847ef4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1