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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09520

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09520

    N° RG 24/09520 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBI COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09520

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/09520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/09520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5O [E] [V] [Y] [M] C/ S.C.I. [9] S.A. [12] S.C.P. [13] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Laure ATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d72ab36edb5c45650c9
  • ca other ca_paris n° 24/09520

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/09520

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/09520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 696b484ecdc6046d479f8701

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