Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09536
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/609 Rôle N° RG 24/09536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO6X [O] [Y] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Me Agathe LE BOUTER, avo
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09536
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/09536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPI4 Décision d
-
ca other ca_lyon n° 24/09536
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/09536
N° RG 24/09536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCB6 Nom du ressortissant : [H] [X] [D] [X] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles