Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/09542
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 24/09542
N° RG 24/09542 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCCL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 25 novembre 2024 RG : 24/01916 S.A.R.L. K.DECO C/ [A] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09542
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/09542
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPJM Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles