Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09566

    CA Lyon, 26 déc. 2024, RG 24/09566

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09566 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCEL Appel contre une décision rendue le 10 décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9479aced2fabe929a1ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09566

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/09566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPA4 Ordonnance n° 2024/M175 S.A.S. BEL AGE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P. BTSG²

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a041329d1cb8b24ae0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles