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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09580

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/09580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 Rôle N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCI S.C.I. SCIAPONS1ER C/ S.A.R.L. D'HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2025 à : Me Stéphane GALLO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85142946a19cdadd41dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09580

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/09580

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFM joint au dossier N° RG 24/09476 Monsieur [H] [V] Représentant : Me Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a68c38f76f78303329

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