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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09580

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/09580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWH5 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [I] [L] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO S.A.S. PRIMA CLIM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbb7763c15057e56bb5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09580

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/09580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HIT AFFAIRE : M. [Z] [P] (Maître [F] [B] de la SARL UNIT AVOCATS) C/ -FGAO (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6ba69293f91fcc6b6d3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09580

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/09580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 Rôle N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCI S.C.I. SCIAPONS1ER C/ S.A.R.L. D'HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2025 à : Me Stéphane GALLO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85142946a19cdadd41dd
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09580

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/09580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/09580 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JR4 N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [U] PROD [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 678021599c3ba90f51dc28f6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09580

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/09580

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFM joint au dossier N° RG 24/09476 Monsieur [H] [V] Représentant : Me Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a68c38f76f78303329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09580

    TJ Draguignan, 31 déc. 2024, RG 24/09580

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/09580 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQDZ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67744e5eff1db94e02391a3a

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