Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09588
CA Paris, 24 juin 2026, RG 24/09588
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2024 - tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09588
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/09588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/09588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPDM Ordonnance n° 2024/ 135 [Localité 4] Compagnie d'assurance MAIF Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au bar
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