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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09599

    CA Lyon, 15 déc. 2025, RG 24/09599

    N° R.G. Cour : N° RG 24/09599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABINET [S] [N] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a00ac69a34cd2078fa02
  • ca other ca_paris n° 24/09599

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/09599

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°115/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRB Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca0d3976f57d00d320a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09599

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/09599

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPFH Ordonnance n° 2024/M225 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [W] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau D'AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73e44428586673f1cda

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