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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09606

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/09606

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/09606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c19ca725db24253eb64
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09606

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/09606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/09606 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGO [K] [H] C/ SCI [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Sébastien BADIE Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d006810821fa07d6819d
  • ca other ca_lyon n° 24/09606

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/09606

    N° RG 24/09606 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCG2 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eb255fdd3f64403fc9f

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