Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/09609
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/09609
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 163 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2024-
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09609
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 24/09609
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/04142
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09609
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/09609
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/09609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de bau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles